Délibérations du conseil municipal

1929

1930

1931

1932

1933

1934

1935

1936

1937

1938

1939

1940

Maire : Le Goff Louis Mathurin (1879-1946). Adjoints : Le Maout Joseph, Bourhis Corentin. Conseillers : Capitaine Joseph (1882-1936), Fauglas Théophile, Garniel François, Garrec Charles, Gourlet Louis, Guennec François, Guilloré Joseph, Kerouriou Auguste (1878-1938), Le Moing Pierre, Lhyver François, Nabec François, Orvoën Pierre, Péron Joseph (1879-1945), Ravallec Emile (1878-1940), Salin Mathurin, Scaviner Julien, Scaviner Victor, Tanguy Joseph.

 

1933
Objets	Sujets	Ref. interne
Session ordinaire du 5 mars
Budget	Dépassement de crédit de 1931	P1230372
Voirie	Chemin vicinal de Kerziou. Acquisition d'un vieux bâtiment pour élargissement du chemin	P1230372
	Monument Armand Fallières	P1230373
	Demande de sursis d'incorporation	P1230373
Ecole	Construction d'une école à la gare de la Forêt en Quimperlé	P1230373
Assistance	Secours Mme Le Guennec	P1230374
Assistance	Demande du subventions de trousseau	P1230374
Assistance	Assitance aux vieillards	P1230374
Assistance	Assistance aux familles nombreuses	P1230375
Assistance	Assistance aux femmes en couches	P1230375
Assistance	Allocations militaires	P1230375
Assistance	Assistance médicale gratuite	P1230375
	Session ordinaire du 21 mai
	Gestion du receveur municipal pour l'exercice 1932	P1230376
Budget	Budget du service municipal	P1230376
Assistance	Demande de subvention pour les mutilés du travail	P1230381
	Sursis d'incorporation	P1230381
	Demande de bonifications d'intérêts sur l'emprunt communal de 516 810 fr contracté pour l'électrification	P1230381
	Vote de subventions diverses par virement de crédit	P1230382
Port	Rivière de Merrien. Concession n° 143. Pétition des usagers du port	P1230383
	Projet d'adduction d'eau	P1230384
	Acquisition d'une moto-pompe	P1230384
	Patronage laïque	P1230385
Assistance	Assitance aux vieillards	P1230386
Assistance	Assistance aux femmes en couches	P1230386
Assistance	Allocations militaires	P1230386
	Session ordinaire du 13 août
	Voeu de rétablissement du maire	P1230388
Voirie	Chemin V.O. n° 7. Retrait du programme	P1230388
Voirie	Chemin V.O. n° 5 (classement)	P1230388
Ecole	4e classe aux deux écoles de Kergroës	P1230389
	Demande de subventions : comités départemental du combattant et des mutilés	P1230389
Voirie	Classement du chemin reliant le GC 16 a à la gare	P1230389
Budget	Budget de 1934	P1230389
	Concessions au cimetière. Tarifs	P1230390
Budget	Taxe sur les chiens	P1230391
Port	Cale de Beg ar goguen dans la rivière de Merrien	P1230391
Assistance	Assitance aux vieillards	P1230391
Assistance	Assistance aux femmes en couches	P1230392
Assistance	Assistance médicale gratuite	P1230392
	Session ordinaire du 27 septembre
Ecole	Ecole de Kergroës. Mise en adjudication des travaux supplémentaires	P1230393
Poumpiers	Réorganisation du corps de sapeurs-pompiers	P1230394
	Session ordinaire du 3 décembre
	Délégués pour révision de la liste électorale	P1230396
	Tables décénnales de l'Etat-civil	P1230396
	Cabine téléphonique de Brigneau	P1230396
	Frais de timbre de quittance apposés sur les mandants communaux	P1230396
Ecole	Devis d'installation de 2 lampes pour éclairer les cours du groupe scolaire	P1230397
	Expédition des actes de l'Etat-civil	P1230397
	Droits des pauvres	P1230397
Ecole	Demande d'augmentation de l'indemnité de balayage des classes de Kergroës	P1230398
Ecole	Demande d'indemnité de logement	P1230398
Ecole	Mémoire Duigou	P1230398
Ecole	Comité de patronage du cours complémentaire	P1230398
Pompiers	Sapeurs-Pompiers	P1230398
Ecole	Mobilier scoalire et matériel d'enseignement. Vote de crédits	P1230399
	Facture Honoré	P1230399
	Commissaires répartiteurs	P1230400
Pompier	Avant-train de l'ancienne à incendie	P1230400
Pompier	Emprunt pour l'acquisition de la moto-pompe	P1230400
Ecole	Abonnement aux livres et aux fournitures classiques par les élèves étrangers à la commune	P1230401
	Demande de subvention de trousseau	P1230401
Budget	Dépenses imprévues	P1230402
Assistance	Assitance aux vieillards	P1230402
Assistance	Assistance aux femmes en couches	P1230402
Assistance	Allocations militaires	P1230403

Transcriptions

21 mai 1933

Rivière de Merrien. Concession n° 143. Pétition des usagers du port

Monsieur Flohic dépose sur le bureau une pétition signée de 63 noms de personnes protestant contre l'octroi à M. Robet, ostréiculteur, d'une concession dans la rivière de Merrien au lieu dit Beg ar goguen en aval de la cale. Il expose à ses collègues que l'enquête qui a précédé la dite concession a échappé à l'attention des protestataires parce qu'elle a eu lieu aussitôt après le rejet d'une demande semblable présentée par le même ostréiculteur. La concession actuelle présente les mêmes inconvénients et portera les mêmes préjudices aux usagers de la rivière et du port que la précédente. Il dit, ne pas comprendre comment l'administration ait pu accorder cette fois ce qu'elle avait précédemment refusé ; les pêcheurs avaient considéré cette affaire comme définitivement règlée conformément à leurs intérêts et ne s'expliquent pas que l'on soit revenu sur cette question. Il demande au Conseil de vouloir bien appuyer et transmettre cette pétition à l'autorité compétente.

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. Flohic et en avoir délibéré ;

Considérant que la concession dont il s'agit et qui a fait l'objet de notre délibération du 8 février 1931 a été refusée à la suite des nombreuses protestations des usagers du port et des préjudices que leur au porté l'établissement d'un parc à huîtes en cet endroit ;

Considérant que la concession qui vient d'être accordée présente les mêmes inconvénients et portera les mêmes préjugices que la précédente ;

Considérant qu'il est du devoir du Conseil municipal de sauvegarder les intérêts des pêcheurs et de leur faciliter autant que possible l'exercice de leur rude profession, aussi bien que d'assurer l'avenir du port : (cette concession est de nature à empêcher la réouverture possible de l'ancienne usine de Merrien, ou la création de toutes industries similaires, à cause de l'écoulement des eaux résiduaires qui n'est jamais toléré sur les parcs.

Pour ces motids :

Proteste énergiquement contre l'octroi de la concession n° 143 dans le port de Merrien et demande à l'administration de revenir sur sa décision.

 

13 août 1933

Taxe sur les chiens

Monsieur le Président expose ensuite, que pour augmenter les ressources ordinaires de la commune, il serait peut-être possible d'envisager une augmentation de la taxte purement communale sur les chiens.

Le Conseil après avoir entendu l'exposé de son Président et avoir délibéré ;

Considérant que par suite des moins values déjà constatées dans les recettes communales provenant du fond commun du chiffre d'affaires et de celui des contributions indirectes, il est du devoir de l'assemblée municipale de créer autant qu'il est possible, des ressources nouvelles ;

Décide, pour 1934 et les années suivantes, les taxes sur les chiens sont fixées ainsi qu'il suit :

1°) Catégorie : chiens de chasse et de luxe : 20 fr par an.

2°) Catégorie : chiens de garde et assimilés : 10 fr par an.

 

Monsieur Flohic fait connaître à ses collègues que pour abriter le port de Merrien, la construction d'une cale abri au lieu dit Beg ar goguen devrait être envisagée dès que les finances communales le permettront,

Le Conseil, après avoir délibéré, décide la mise à l'étude de cette affaire.

 

27 septembre 1933

Réorganisation du corps de sapeurs-pompiers

Monsieur le Président appelle l'attention de l'assemblée sur l'utilité de la formation dans la commune d'une subdivision de sapeurs-pompiers étant donné que la commune vient de recevoir un matériel neuf de défense contre l'incendie. Il invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, considérant que l'organisation régulière d'un service de secours en cas d'incendie s'impose à Moëlan-sur-Mer ;

Que la commune possède une pompe Samdi-Somua d'un débit de 60 m3, une pompe à bras et un matériel de secours suffisant ;

Délibère qu'il y a lieu de réorganiser immédiatement la subdivision de sapeurs-pompiers de la commune d'un effectif de 26 hommes qui n'a pas été réformée depuis la guerre.

La commune s'engage dès à présent, à voter les ressources nécessaires pour permettre le bon fonctionnement de la subdivision et l'entretien du matériel pendant au moins 15 ans.

 

3 décembre 1933

Cabine téléphonique de Brigneau

Le président fait connaître que l'actuelle gérante de la cabine téléphonique de Brigneau a demandé à cesser ses fonctions ; l'administration des P.T.T. fait connaître que cette cabine pourra être transférée chez M. Briec le nouveau gérant, à condition que la commune prenne l'engagement de rembourser les frais de main-d'oeuvre relatifs à ce transfert.

Le Conseil, après avoir délibéré, prend l'engagement de rembourser à l'administration les frais de transfert de la dite cabine.

 

Droits des pauvres

Le président expose que l'Inspection générale des finances ayant relevé que la commune de Moëlan-sur-Mer s'abstenait de percevoir les droits des pauvres sur les spectacles (théâtres, concerts, cinémas, bals et autres lieux de spectacles) au profit des établissements publics (loi du 30 décembre 1916, décrets des 15 janvier et 20 octobre 1917), demande à la municipalité de statuer sur cette question.

Le conseil, considérant que la perception des droits des pauvres a un caractère obligatoire ;

Décide une taxte dite Droits des pauvres égale à 10% des recettes sera perçue, à compter du 1er janvier 1934, sur les spectacles (théâtres, concerts, cinémas, bals et autres lieux de spectacles). Cette taxe sera due et perçue en même temps et chaque fois que le sera la taxe d'Etat.

Décide de confier la perception de cette taxe au service des contributions indirectes de Pont-Aven, auxquels 5% des recettes ainsi faites seront allouée à titre de rétribution.

Autorise M. le Maire à traiter sur ces bases avec ladite administration.

 

Sapeurs-Pompiers

M. le Président expose qu'à la séance du 27 septembre dernier le Conseil municipal a décidé la réorganisation de la subdivision des sapeurs-pompiers ; il convient aujourd'hui de prendre une décision ferme pour y parvenir rapidement.

A la suite de cet exposé, le Conseil municipal adapte la délibération suivante :

Consédérant que la commune, dont la population est de 6520 habitants, répartis dans quatre hameaux principaux ; qu'elle possède une moto-pompe, une pompe à bras et le matériel se service d'incendie nécessaire ; qu'il importe pour en assurer l'utile emploi de réorganiser un corps de sapeurs-pompiers.

Le Conseil municipal :

- 1°) Demande que ce corps soit organisé à 26 hommes.

- 2°) S'engage, au nom de la commune, à subvenir, au moins pendant 15 ans, aux dépenses énumérés à l'article 32 du décret du 13 août 1925.

- 3°) Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires.

- 4°) Les sapeurs-pompiers jouiront des avantages et indemnités ci-après :

Indemnité de 5 francs pour chaque membre de la subvidision présent aux exercices mensuels et aux incendies.

Exonération de la taxe vicinale des 3 jours de prestations.

- 5°) Le Conseil, en exécution de l'article 10 du décret du 13 août 1925, nomme pour faire partie de la commission chargée d'examiner les demandes d'admission et d'arrêter définitivement les contrôles, MM. Garniel et Capitaine, tous deux membres du Conseil municipal.

Le Conseil décide en outre d'autoriser le Maire à assurer les sapeurs-pompiers contre les accidents en service commandé et en incendie, ainsi que contre le risque contre les tiers.

 

Abonnement aux livres et aux fournitures classiques par les élèves étrangers à la commune

Monsieur Le Président expose que beaucoup d'élèves d'autres communes fréquentant les écoles de Moëlan-sur-Mer, il attire l'attention du Conseil sur la question des fournitures scolaires desdits élèves.

Le Conseil, après avoir délibéré, considérant que les élèves provenant d'autres communes ne peuvent prétendre bénéficier de la gratuité des livres et fournitures accordés à ceux de la commune par la municipalité, décide :

Les élèves étrangers à la commune qui fréquenteront les écoles publiques de la commune seront soumis, quant aux fournitures scolaires, au régime de l'abonnement, savoir :

- Pour le cours complémentaire : 60 fr par an et par élève.

- Pour le cours supérieur : 50 fr par an et par élève.

- Pour la classe du certificat d'études : 30 fr par an et par élèves.

- Pour le cours moyen : 20 fr par an et par élève.

- Pour le cours élémentaire : 15 fr par an et par élève.

- Pour le cours préparatoire : 10 fr par an et par élève.

- Pour la classe enfantine : 3 fr par an et par élève.

Le montant de cet abonnement devra âtre versé au trésorier de la caisse des écoles, pour toute l'année, au cours du 1er trimestre scolaire.