MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Délibérations

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1926

1927

1928

1929

1930

Maire : Le Goff Louis Mathurin (1879-1946). Adjoints : Le Maout Joseph, Bourhis Corentin. Conseillers : Capitaine Joseph (1882-1936), Fauglas Théophile, Garniel François, Garrec Charles, Gourlet Louis, Guennec François, Guilloré Joseph, Kerouriou Auguste (1878-1938), Le Moing Pierre, Lhyver François, Nabec François, Orvoën Pierre, Péron Joseph (1879-1945), Ravallec Emile (1878-1940), Salin Mathurin, Scaviner Julien, Scaviner Victor, Tanguy Joseph.

 

1928
Objets	Sujets	Ref. interne
Session ordinaire du 20 février
Budget	Vote d'un complément de crédits pour subvention à la caisse des écoles	P1230187
	Forces motrices de l'Ellé. Autorisation de signature.	P1230187
Budget	Vote d'une somme pour pour dépassement de crédits	P1230188
	Chambre de commerce. Désignation de deux délégués.	P1230188
	Chambre d'Agriculture. Désignation d'un délégué.	P1230188
Budget	Vote d'une somme pour fournitures diverses au rouleau-compresseur	P1230188
Budget	Vote d'une subvention pour la Maison de chimie	P1230189
Ecole	Création d'une 3e classe à l'école de Kerouze	P1230189
	Demande de sursis d'incorporation par Quentel François	P1230189
Budget	Vote d'une somme en faveur de la commune de Roquebillière	P1230189
Budget	Demande Ferrec, instituteur public. Indemnité de logement	P1230189
Budget	Demande de subvention par la Fédération des Sociétés postales	P1230190
Budget	Demande de subvention pour l'érection d'un monument à Dixmude	P1230190
Assistance	Allocations militaires	P1230190
Assistance	Vieillards	P1230190
Assistance	Femmes en couches	P1230191
	Session ordinaire du 27 mars
Ports	Môle de la pointe de Goyen	P1230192
	Bascule publique	P1230192
Ports	Location de terrain à M. Briec	P1230192
Ports	Débarcadère du port de Bélon	P1230192
	Charge le service des Ponts et chaussées de la direction des travaux. L'exonère de la responsabilité pécubiaire et décénale	P1230193
Budget	Vote d'un crédit pour le terrain Philippon	P1230193
Budget	Vote d'un emprunt pour le groupe scolaire du bourg	P1230193
Session ordinaire du 19 mai
Budget	Réglement des recettes et des dépenses de l'exercice 1927	P1230196
Budget	Gestion du receveur municipal pendant l'exercie 1927	P1230198
Budget	Vote d'imposition	P1230199
	Téléphone à Langroës	P1230204
Budget	Indemnité de logement Ferec	P1230204
	Canalisation Auffrédou	P1230205
	Pétition des cantonniers communaux	P1230205
Budget	Vote de subventions	P1230205
Budget	Plus values sur emprunt	P1230206
Assistance	Taux de l'allocation aux femmes en couches	P1230206
Voirie	Reconnaissance du chemin rural de Kersolf	P1230206
	Demande d'inscription au programme rural subventionné	P1230206
	Demande de subvention sur le fonds des amandes correctionnelles	P1230207
Assistance	Allocations militaires	P1230207
Assistance	Vieillards	P1230207
Session ordinaire 4 juillet
Ports	Demande de parcs à huîtres Sainseau	P1230209
	Fontaine de Kerhermen	P1230209
Ports	Régates de Merrien. Fête de Kergroës. Fête de Bélon	P1230210
Session ordinaire 22 août
Budget	Vote de l'article 4 d'un traité d'emprunt	P1230210
Voirie	Rectification du V.O. n° 2 entre Kerscao et Poulvez	P1230211
	Désignation de délégués	P1230212
Budget	Vote de subventions	P1230212
Assistance	Vieillards	P1230213
	Changement du nom de la commune en Moëlan-sur-Mer	P1230213
	Création d'un 2e bureau de tabac au bourg	P1230213
Voirie	Chemin V.O. n° 11 du Croiziou à Doëlan	P1230213
	Fosse et abri pour la bascule publique	P1230214
Assistance	Vieillards, infirmes et incurables	P1230214
Assistance	Femmes en couches	P1230214
Session ordinaire 11 novembre
	Election des délégués sénatoraix	P1230215
Assistance	Taux journalier d'allocation d'assistance aux femmes en couches	P1230217
Pompiers	Déplacement des sapeurs-pompiers de Quimperlé	P1230217
	Désignation des répartiteiurs	P1230217
Ports	Débarcadère à Merrien	P1230217
	Désignations de deux membres pour assister le maire dans les adjudications	P1230218
Assistance	Subvention de bourse Le Floch	P1230218
Assistance	Subvention de trousseau Mlle Favennec	P1230218
Ecoles	Puits de l'école de Kergroës	P1230218
	Location du rouleau-compresseur	P1230218
Ecoles	Classe enfantine. Vote d'un crédit	P1230219
Budget	Vote de crédits	P1230219
Assistance	Vieillards, infirmes et incurables	P1230219
Assistance	Femmes en couches	P1230219
Assistance	Allocation militaires	P1230220

20 février 1928

Création d'une 3e classe à l'école de Kerouze.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil d'une lettre de monsieur le Préfet du Finistère l'informant que l'effectif actuel de l'école mixte de Kerouze justifie la création d'une 3e classe. Après la rentrée de Pâques, l'effectif de cette école devant atteindre vraisemblablement 100 élèves et prie le Conseil municipal de voter cette création.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vote à l'unanimité la création d'une 3e cmasse à l'école mixte de Brigneau.

 

27 mars 1928

Môle de la pointe de Goyen.

Le président déclare la séance ouverte et expose que les pêcheurs fréquentant le port de Merrien se plaignent de ce que ce port n'est pas suffisamment abrité par gros temps et demandent qu'un môle soit construit à la pointe de Goyen.

Le Conseil, après avoir délibé,

Considérant qu'il convient de faciliter aux usagers de ce port l'exercice de leur profession de pêcheur, que d'ailleurs l'importance toujours croissante de ce beau port milite en sa faveur,

Décide la mise à l'étude d'un projet de construction d'un môle à la pointe de Goyen, entrée du port de Merrien.

 

Location de terrain à M. Briec.

Le maire soumet à l'assemblée, à la demande de M. Briec, constructeur à Brigneau, la dite demande tendant à obtenir en location pour une durée de 18 ans, un terrain communal existant à côté de chez lui en bordure du chemin V.O. n° 2.

Le Conseil,

Considérant que ce terrain est inoccupé et improductif,

Décide de le louer pour 18 ans audit M. Briec, moyenant la somme annuelle de vingt-cinq francs, sous réserve que la commune puisse résilier le bail, à tout moment, en prévenant M. Briec un an à l'avance.

 

Débarcadère du port de Bélon.

Le président fait connaître à l'assemblée que les pêcheurs fréquentant le port de Bélon et les nombreuses personnes qui empruntent le bac pour passer d'une rive à l'autre du Bélon, ne disposent d'aucun débarcadère du côté de Moëlan, ce qui rend cet endroit assez dangereux.

Le Conseil, après avoir délibé,

Considérant que la construction d'un débarcadère à Bélon s'ompose,

Considérant que le prix de revient de cette construction a été évalué à la somme de quanrante mille francs par le service des Ponts et chaussées,

Décide la construction d'un débarcadère à Bélon, en régie ou de gré à gré,

Vote, à cet effet, un crédit de vingt mille francs dont 10 000 sur les ressources disponibles de l'exercice 1928 et 10 000 sur celles de l'exercice 1929.

Sollicite du département une subvention égale au crédit voté par la commune pour aider celle-ci à réaliser ce projet.

 

19 mai 1928

Téléphone à Langroës.

Le Maire donne lecture au Conseil, d'une lettre de monsieur le Préfet du Finsitère, au sujet du rattachement au réseau de téléphone des agglomérations de communes autres que les chefs-lieux et demande au Conseil de délibéré sur cette question.

Le Conseil délibère,

Considérant que le téléphone rend de grands services partout où il a été installé,

Qu'il devient de plus en plus indispensable dans nos campagnes éloignées de tout médecin, sage-femme, vétérinaires, etc.

Considérant que la commune est actuellement à peu près desservie en téléphone à l'exception du quartier de Merrien, Kerampellan et Keranmoulin,

Considérant que cette région est une des plus peuplées de la commun (1 225 habitants) que le téléphone serait appelé à desservir,

Par ces motis : sollicite l'installation du téléphone à Lan ar groës, point central de ce quartier,

Demande que ce projet soit inscrit au programme d'ensemble qui sera établi pour le département,

Prend dès maintenant l'engagement :

- a) de mettre grauitement à la disposition de l'administration des Postes, un local pour l'installation du téléphone.

- b) d'assurer les frais d'aménagement de la cabine téléphonique.

- c) de supporter les frais de gérance du téléphone, ainsi que de distribution des télégrammes et des avis d'appel téléphoniques.

 

4 juillet 1928

Demande de parcs à huîtres Sainseau.

Le président déclare la séance ouverte et fait connaître au Conseil qu'il a reçu trois pétitions signées de cent seize marins pêcheurs fréquentant le port de Bélon, protestant contre la concession à M. Sainseau de 4 parcs à huîtres dans l'anse de Gorgen et dans celle de Lanriot.

Le Conseil, après avoir délibéré,

Vu les pétitions ci-dessus désignées, lesquelles font ressortir les préjudices que causerait aux marins pêcheurs la dite concession,

Vu d'autre part, le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé du 24 juin au 7 juillet 1928, contenant seize déclarations contre le projet de M. Sainseau,

Consédérant que la création des parcs demandés par M. Sainseau aurait les inconvénients suivants :

- 1° d'empêcher les pêcheurs de seiner dans les parties les plus poissonneuses de la rivière de Bélon ;

- 2° de réduire les emplacements servant aux pêcheurs à chercher des vers de vase pour appâter le poisson ;

- 3° de supprimer les meilleurs endroits d'échouage et d'hivernage des batreaux.

Considérant que le préjudice causé aux marins pêcheurs serait certain :

- Emet le voeu à l'unanimité des quatorze membres présents, que les pouvoirs compétents, tiennent compte de la réclamation des marins pêcjeurs et rejettent la demande de M. Sainseau.

 

22 août 1928

Moëlan-sur-Mer

Monsieur Le Maout propose au Conseil de demander à ce que la commune de Moëlan s'appelle à l'avenir "Moëlan-sur-Mer", en raison de la confusion très fréquente de Moëlan avec le nom d'autres communes comme : Meslan (Morbihan), Meilars (Finistère), Meylan (Isère), Meylan (Lot et Garonne), Mesland (Loire Inférieure), Meilhan (Gers), Meilhan (Landes), Meilhan (Lot et Garonne) et même Morlaix (Finistère) lorsque ces noms ne sont pas écrits très lisiblement.

Le Conseil délibère,

Consédérant que ces confusions se présentent très souvent et que les commerçants et services administratifs s'en plaignet,

Considérant d'autre part, que le nom "Moëlan-sur-Mer" avantagerait la commune au point de vue touristique.

Demande aux pouvoirs compétents de bien vouloir donner gain de cause à la présente demande.

 

Création d'un 2e bureau de tabac au bourg.

Le président expose que par délibération en date du 7 décembre 1924, le conseil municipal demandait la création de deux bureaux de tabac supplémentaires, l'un à Brigneau et l'autre au bourg.

Que celui de Brigneau a été créé, mais que celui demandé pour le bourg ne l'a pas encore été et qu'il y aurait lieu de renouveler la demande.

Le Conseil, après avoir délibéré,

Considérant que le bureau actuel du bourg a, à alimenter à lui seul, plus de la moitié de la population de Moëlan sans compter les consommateurs qui sont de passage les jours de fêtes, foires et autres occasions.

Considérant que la création de ce deuxième bureau est désirée par la population.

Renouvelle, auprès des pouvoirs compétents, la demande d'un deuxième bureau de tabac au bourg et leur demande de faire le nécessaire pour y parvenir.

 

11 novembre 1928

Déplacement des sapeurs-pompiers de Quimperlé.

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée qu'il a reçu une facture de la mairie de Quimperlé, réclamant à la commune de Moëlan, une somme de 460 francs pour déplacement des pompiers de cette ville lors de l'incendie de la maison Guiffant.

Le Conseil, après avoir délibéré,

Considérant que les pompiers de Quimperlé n'ont pas été réquisitionnés par la municipalité ou ses représentants,

Décide à l'unanimité des membres présents, que lesdits frais de déplacement ne sont pas imputables à la commune de Moëlan.

 

Débarcadère à Merrien.

Le Maire fait connaître au Conseil, que les pêcheurs fréquentant le port de Merrien, se plaignent depuis longtemps des difficultés qu'ils rencontrent dans le port sur la rive droite, pour embarquer ou débarquer leurs provisions et marchandises, où il n'existe ni quai, ni débarcadère.

Le conseil délibère,

Considérant qu'il convient de faciliter par tous les moyens l'exercice de leur rude profession aux marins pêcheurs.

Décide la construction d'un débarcadère sur la rive droite du port de Merrien.

Ce travail sera exécuté en régie. Vote à cet effet un crédit de deux mille francs qui sera prélevé sur les ressources disponibles de l'exercice 1928.

Sollicite du département une subvention égale au crédit voté par la commune, pour aider celle-ci à réaliser ce pojet.

 

Puits de l'école de Kergroës.

Monsieur le Maire fait connaître que l'école de Kergroês est dépourvue d'eau potable et qu'il est du devoir de la municipalité de remédier à cet état de choses.

Le Conseil délibère et décide qu'il sera foré un puits à l'école de Kergroës.

A cet effet, autorise le Maire à traiter au prix de 500 francs le mère courant de profondeur.

Vote un crédit de 6 000 francs pour faire face à cette dépense. Ce crédit sera prélevé sur les ressources disponibles de l'exercice 1928.

 

Vote d'un crédit pour une classe enfantine.

Le Maire donne lecture d'une lettre de l'institutrice de la classe enfantinz, sollicitant un crédit de 200 fr pour achat de jouets et de matériel pour travail manuel.

Le Conseil vote un crédit de 200 francs à prendre sur les ressources disponibles de l'exercice 1928.