Délibérations du conseil municipal

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Maire : Pendéliou François. Adjoints: ? , Le Porz Pierre Marie. Conseillers : Le Bloa Richard, Chrestien de Tréveneuc, Correller Jean Marie (1829-1872), Le Courant François Marie (1816-1892), Daniellou Philibert Marie (1838-1874), Le Doze Jean François, Le Doze Sylvestre, Garrec Jean François, Kerhermen, Le Garrec Jean Marie, Guillet François Xavier Marie (1813-1889), Guillou Corentin, Guillou François Alexis (1837-1898), Joliff Jean François Marie (1811-1875), Kerforn Pierre Marie, Malcoste Yves Marie, Mestric Yves Joseph Marie (1822-1899), Orvoën Jean François (1837-1920), Philippon Joseph, Le Scoazec Louis Antoine (1833-1902), Tallec Julien Marie, Tanguy Joseph, Le Touze Joseph Marie.

 

1871
Objets	Sujets	Ref. interne
Session ordinaire du 27 février
Ecole	Dépenses de l'école primaire	016
Budget	Contribution aux dépenses de la garde nationale	017
Assistance	Annulation des prestations dues par les Moëlanais mobilisés en 1870	018
Assistance	Ecole gratuite pour deux enfants indigents	018
Session extraordinaire du 25 juin
Budget	Examen des comptes de la commune	019
Session ordinaire du 30 septembre
	Désignation de deux jurés	020
	Réhabilitation du sieur de Tinténiac	020
Session ordinaire du 2 novembre
Budget	Vote d'une somme de 100 fr pour les réparations de la mairie	021

Transcriptions

27 février 1871

Dépenses de l'école primaire

L'an mil huit cent soixante et onze, le vingt-sept février, sur les deux heures de l'après-midi.

Le Conseil municipal de la commune de Moëlan, assemblé, conformément à la loi, au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, pour la session de février, sur la convocation et sous la présidence du Maire de la dite commune et où étaient présents : 1° MM. Pendéliou et Le Porz, adjoints ; 2° MM. Le Maout, Jean Marie Garrec, Richard Le Bloa, Mahé, Even, Guéguen, Le Tousse, Le Scoazec, Joliff, Mestric, Guihu, Garrec, Fauglas, Malcoste, Le Courant, Gouyec, Capitaine et Tanguy Jean Pierre.

Les nommés Guillou Corentin et Guillou François Alexis, au contraire, absents pour des causes inconnues.

Le Maire a prié le Conseil de faire immédiatement choix d'un secrétaire pris dans cette réunion, ce à quoi il a été procédé sur le champ et, par suite, le sieur Maout a été élu pour cette fonction qu'il a acceptée ; alors la séance a été déclarée ouverte par le président qui a exposé ce qui suit :

Aux termes des dispositions 1° des lois 15 mars 1850 et 10 avril 1867 ; 2° et des décrêts des 7 octobre et 19 avril 1862 ; le tout relatif aux dépenses de l'enseignement primaire, le Maire est invité avec la commission municipale à délibérer sur les diverses dépenses en question ainsi que sur les moyens d'y pourvoir pendant le cours de l'année 1871.

En conséquence, la commission municipale, après avoir délibéré sur ce qui fait l'objet des dites présentes, a proposé de fixer le taux de la rétribution scolaire, par mois et par élève, savoir :

1° Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, 1.50 fr par mois.

2° Et pour les élèves indigents, cinquante centimes, 0.50 fr aussi par mois.

Le Conseil considère que les dépenses obligatoires de cet enseignement primaire consistent :

1° en 450 par an, plus l'abandon de la rétribution mensuelle à M. l'instituteur, ci 450 fr.

2° en 200 pendant le même temps, avec aussi l'abandon de la rétribution mensuelle à Mlle l'institutrice, ci 200 fr.

3° en en 82 pour divers entretiens de mobilier et de chauffage pour les deux écoles communales, ci 82 fr.

Et que les dépenses facultatives, en outre de celles énumérées, s'élèvent, en distribution de prix pour les garçons à 40 fr et pour les filles à 20 fr, en entretien des cours d'adultes pour les filles à 20 fr, et en achat d'un poële, pour l'institutrice, à 50 fr, soit 130 fr.

Le tout devant être pourvu sur les ressources de la commune de Moëlan, voté à l'unanimité par les membres du Conseil susnommés.

 

Contribution aux dépenses de la garde nationale

Le Maire donne ensuite connaissance à la commission municipale d'un arrêté pris par M. le Préfet du département du Finistère, sous la date du huit février courant, par lequel il incomberait à la commune de Moëlan une somme de treize cent quatre-vingt-onze francs à payer pour sa part contributive dans celle de 279 000 fr formant le contingent affecté au département et réparti entre toutes les communes pour les dépenses de l'armement de la garde nationale mobilisée s'élevant à un effectif de 13 950 hommes, à raison de vingt francs par homme, le tout en conformité des décret du 22 octobre et 6 novembre 1870 ;

En conséquence, le Président, vu le manque de ressources dans la caisse municipale, propose au Conseil, pour faire face à ce nouvel impôt extraordinaire dû proportionnellement par tous les contribuables, de prélever la dite somme de 1 391 fr sur les fonds spéciaux des chemins vicinaux provenant de l'exercice de 1870 et autres exercices pouvant rester libres comme aussi en cas d'insufisance de pouvoir se libérer au moyen de prestations en argent ;

Le Conseil, après en voir délibéré, a déclaré vouloir disposer des fonds en question et par suite autoriser le percepteur à s'entendre avec qui de droitss le plus vite possible.

 

Annulation des prestations dues par les Moëlanais mobilisés en 1870

Le Maire faisant aussi connaitre au Conseil municipale que dans le cours de 1870, plusieurs jeunes gens ont été appelés à défendre la République française et, que, par suite, il est arrivé qu'un somme d'environ quatre-vingts francs due par ceux-ci pour prestations est à recouvrer, propose au Conseil de faire décharger ces jeunes gens du montant de leurs prestations pour l'année expirée, même pour l'année courante, s'il ne leur était pas donné de rentrer sans leurs foyers, et ce serait faire justice.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a déclaré à l'unanimité rayer comme nul et non avenu le montant des prestations dû par ces jeunes gens pour l'exercice 1870, se réservant, au besoin, d'aviser ultérieurement sur ce qu'il sera bon à faire pour la présente année, priant le Maire d'en faire part par l'entremise du cantonnier communal à M. l'agent voyer de l'arrondissement.

 

Ecole gratuite pour deux enfants indigents

Le Maire déclare soumettre aux memebres ci-dessus la demande que lui ont faite quelques personnes indigentes, à l'effet d'admettre gratuitement à l'ecole pour 1871 leurs enfants aux nombre de deux seulement; le Conseil, vu le nombre restreint d'enfants, a déclaré à l'unanimité les admettre.

En conséquence, il prie le Maire d'en référer à qui de droit.

 

Toutes les matières à soumettre étant épuisées, le Maire a déclaré la séance terminée et clos la présente délibération ;

Fait et arrêté en la sus dite salle des délibérations de la commune de Moëlan, les sus dits jour, mois et an que dessus, après lecture faite.

Et ont tous les membres présents signé avec les deux adjoints et le Maire.

 

25 juin 1871

L'an mil huit cent soixante et onze, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures du matin, le Conseil municipal de la commune de Moëlan s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sour la présidence et sur convocation de M. le Maire, et ce d'après une circulaire de préfet du Finistère en date du cinq juin courant.

Etaient présents MM. Le Scoazec, Guéguen, Coroller, Orvoën Vincent, Cordonner, Gouyec, Péron, Mestric, Malcoste, Le Doze, Le Courant, Philippon, Garrec Joseph, Orvoën Jean François 1er adjoint, Garrec François, Le Corre, Capitaine Pierre, Le Porz Pierre Marie 2e adjoint, et Pendéliou François président.

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte et propose la nomination d'un secrétaire. Monsieur Le Courant est nommé à l'unanimité.

 

Examen des comptes de la commune

Monsieur le Maire ayant lu ses comptes de gestion, engage le Conseil a nommer une commission pour les examiner ; monsieur le Maire se retire ensuite pour laisser toute latitude à la commission ; à la reprise de la séance, la commission déclare les comptes parfaitement en règle. Les recettes montent à la somme de 25 551.51 fr et les dépenses à 25 151.71 fr, exédant de recette 399.50 fr.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la prime d'assurance des biens communaux a été dépassée de 2.10 fr.

Traitement de l'instituteur, rétribution scolaire : 13.50 fr.

Traitement de l'institutrice, rétribution scolaire : 43.50 fr.

Le Conseil approuve ces dépenses à l'unanimité.

Aucune autre chose n'étant à l'ordre du jour, monsieur le président a déclaré la séance close.

Et tous les membres ont signé avec le Maire et les adjoints, à l'exception de Scoazec Pierre, Coroller, Philippon et Le Doze qui ont déclaré ne le savoir faire.

Fait et délibéré en mairie à Moëlan, les jour, mois et an que dessus.

 

30 septembre 1871

Désignation de deux jurés

L'an mil huit cent soixante et onze, le trente septembre à une heure du soir, le Conseil municipal de la commune de Moëlan s'est réuni sous la présidence et sur la convocation de M. le Maire, pour la réunion extraordinaire pour le juré.

Etaient présents : MM. Le Courant, Chrestien vicomte de Treveneuc, Le Porz, Joliff, Malcoste, Capitaine, Le Garrec Jean Marie, Philippon, Guéguen, Orvoën, Mestric, Coroller, Le Scoazec Pierre, Le Scoazec Louis Antoine, Orvoën Jean François, Gouyec Joseph et Pendéliou François, maire président et Péron.

Le Conseil ainsi ci-dessus nommé, a désigné pour membres de la commission cantonnale les sieurs Pendéliou François, 2° Le Courant François Marie, chargés de la formation de la liste du jury.

 

Réhabilitation su sieur de Tinténiac

M. le président donne connaissance au Conseil de la demande du sieur de Tinténiac tendant à obtenir sa réhabilitation. Le Conseil après avoir mûrement délibéré et considérant que, depuis deux ans passés le dit sieur de Tinténiac habite la commune de Moëlan, et que, et que pendant ce laps de temps sa conduite a été toujours irréprochable et qu'il est d'ailleurs bien vu avec les habitants de la dite commune, est d'avis à l'unnimité que l'on fasse droit à sa demande.

Fait et délivré en séance, en mairie, à Moëlan, les dits jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre sauf les sieurs Philippon, Coroller, Le Scoazec Pierre qui ont déclaré ne savoir le faire.

 

2 novembre 1871

Vote d'une somme de 100 fr pour les réparations de la mairie

L'an mil huit cent soixante et onze, le deux novembre à dix heures du matin, le Conseil municipal de la commune de Moëlan s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la présidence de monsieur le Maire pour la session de novembre.

Etaient présents MM. Le Garrec François, Capitaine, Guéguen, Le Scoazec Pierre, Joliff, Guillou, Le Corre, Mestric, Le Scoazec Louis Antoine, Le Doze Jean François, Péron, Orvoën Jean François, Le Porz, vicomte de Tréveneuc, Le Courant, Malcoste, Orvoën Vincent et Pendéliou François, maire président.

M. le président donne connaissance au Conseil que les dépenses anuelles portées aux budgets primitifs et aux budgets supplémentaires (ou aux chapîtres additionels) de l'exercice de l'année 1871, pour réparations à la mairie se trouvant déjà épuisés et que même on se trouve en dette de la somme de trente-cinq francs et que malgré bien des réparations très urgentes restent encore à faire, le Conseil après avoir délibéré et vu l'urgence de ces réparations, vote à l'unanimité un crédit de cetn francs pour les dites réparations.

Personne n'ayant demandé la parole, monsieur le président a déclarée la séance terminée et ont les mêmes membres présents signé au registre à l'exception des sieurs Le Scoazec Pierre et Le Doze Jean François qui ont déclaré ne savoir le faire.